J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ?

Vous avez la possibilité d'obtenir un relevé de paiements de tous vos impôts en vous connectant à votre espace particulier.

Après vous être identifié sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr, cliquez sur «Messagerie sécurisée », puis sur « Ecrire »  > «J'ai besoin de justificatifs » > «Je désire un justificatif de paiement de mes impôts (bordereau de situation) ».

La demande s'effectue par impôt et par année. En effet, les services compétents peuvent être différents en fonction de ceux-ci.

Le bordereau de situation fiscale atteste que vous êtes à jour du paiement des différents impôts et taxes auxquels vous pouvez être assujettis : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière, taxe sur les logements vacants et taxe d’habitation sur les logements vacants.

Ce relevé peut aussi être obtenu en contactant votre centre des finances publiques. Les coordonnées complètes de ces services se trouvent sur vos avis d'impôt, dans le cadre «Vos démarches» ou sur impots.gouv.fr, à la rubrique «Contact et RDV» ou «Trouver un contact».

MAJ le 04/07/2024