J'ai modulé cette année mon taux de prélèvement à la source à la hausse. Jusqu'à quand ce nouveau taux va-t-il s'appliquer ?
En cas de modulation du taux de prélèvement à la source, le nouveau taux calculé est appliqué dans un délai moyen entre 1 et 3 mois par les organismes collecteurs.
Ce nouveau taux s’applique en principe jusqu’au 31 décembre de cette année.
A compter du 1er janvier de l'année suivante, c’est le taux calculé à l’issue de votre dernière déclaration de revenus déposée qui s’appliquera.
Si ce taux ne correspond pas à vos revenus de l’année suivante, vous devrez de nouveau intervenir dans votre espace particulier, menu "Prélèvement à la source", pour moduler votre taux, entre la fin novembre et début décembre de cette année.
Toutefois, si le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus déposée dans l'année est supérieur au taux modulé, ce taux modulé cessera de s’appliquer au 31 août. A compter de septembre, c’est le taux calculé à l’issue de votre déclaration qui s’appliquera.
Pour vous aider, voici 3 exemples chiffrés :
Exemple n° 1 : Augmentation du taux en début d’année (avant la déclaration des revenus) et ce taux est inférieur au taux calculé suite à la déclaration des revenus :
Monsieur X module son taux à la hausse en début d’année 2024 (janvier ou février par exemple). Son nouveau taux calculé (taux modulé) est de 9 %.
Suite à la déclaration de ses revenus au printemps 2024, un nouveau taux de 11 % est calculé.
Le taux issu de la déclaration (11%) étant supérieur au taux modulé (9 %), ce dernier s’appliquera jusqu’au 31 août 2024 et le taux issu de la déclaration (11%) sera appliqué à compter du 1er septembre 2024.
Exemple n° 2 : Augmentation du taux en début d’année (avant la déclaration des revenus) et ce taux est supérieur au taux calculé suite à la déclaration des revenus :
Monsieur Y module son taux à la hausse en début d’année 2024. Son nouveau taux calculé (taux modulé) est de 6 %.
Suite à la déclaration de ses revenus au printemps 2024, un nouveau taux de 5 % est calculé.
Le taux issu de la déclaration (5 %) étant inférieur au taux modulé (6 %), ce dernier continuera de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024 et le taux issu de la déclaration sera appliqué à compter du 1er janvier 2025.
Monsieur Y devra alors de nouveau moduler son taux en fin d’année 2024 s’il ne souhaite pas que le taux issu de la déclaration (de 5 %) s’applique au 1er janvier 2025.
Exemple n° 3 : Augmentation du taux simultanément ou après la déclaration des revenus :
Monsieur Z déclare ses revenus 2023 au printemps 2024. Le taux de prélèvement à la source calculé à l’issue de sa déclaration est de 8 %, ce taux aurait vocation à s’appliquer du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Toutefois, Monsieur Z intervient dans son Espace Particulier, rubrique « Prélèvement à la source » pour augmenter son taux de PAS. Le nouveau taux calculé à l’issue de sa modulation à la hausse est de 11 %.
Le taux modulé de 11 % s’affiche immédiatement, il sera pris en compte dans un délai de 1 à 3 mois et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2024.
A compter du 1er janvier 2025, le taux de 8 % issu de la déclaration des revenus se substituera au taux de 11 %.
Si Monsieur Z ne souhaite pas que ce taux de 8 % s’applique au 1er janvier 2025, il devra de nouveau moduler son taux à partir de fin novembre 2024, dans son Espace Particulier.
MAJ le 08/07/2024