J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ?

Publié le 9 septembre 2016 Lecture 1 minute

particulier

Les personnes occupant les logements de fonction sans en être propriétaires sont imposables nominativement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ils reçoivent par conséquent un avis de taxe foncière sur lequel figure uniquement la TEOM.

MAJ le 13/03/2025

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