Dois-je payer des impôts locaux ?

Que vous soyez ou non résident fiscal de France, vos impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) sont gérés par le service des impôts du lieu de situation de votre immeuble.

Ce service est compétent pour toutes les questions relative à ces impôts (calcul, paiement, non-réception de votre avis, réclamation...), même si votre impôt sur le revenu relève du Service des Impôts des Particuliers non-résidents (SIPNR).

Privilégiez le paiement en ligne qui vous assure de la bonne réception de votre paiement auprès du bon service des impôts.

Taxe d’habitation

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, la taxe d'habitation est toujours due pour les résidences secondaires.

Si vous n’avez pas votre domicile fiscal en France mais que vous y disposez, au 1er janvier de l'année, d’une ou plusieurs habitations, elles sont considérées comme des résidences secondaires et vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour celles-ci.

Sont imposables les locaux d’habitation et leurs dépendances, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.

Taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties

Ces deux taxes sont établies annuellement sur les propriétés bâties et non bâties situées en France. Le débiteur de l’impôt est le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année, qu’il soit domicilié en France ou à l’étranger.

Ainsi, si vous êtes domicilié à l’étranger et détenez en France une ou plusieurs propriétés bâties ou non bâties, vous êtes redevable de la taxe foncière au titre de chacun de ces biens.

Pour en savoir plus : Je suis non-résident, auprès de qui payer mes différents impôts ?, Quels sont les moyens de paiement à privilégier en tant que non-résident ?.

MAJ DINR PART le 27/03/2023