Accessibilité

La présente page présente la déclaration d'accessibilité pour la navigation publique sur impots.gouv.fr. Vous pouvez également consulter la déclaration d'accessibilité - partiellement conforme - des services en ligne des professionnels (déclaration de résultat, TVA).

Déclaration d'accessibilité

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et dans son plan annuel de mise en accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site impots.gouv.fr.

État de conformité

Le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit réalisé en juin 2024 par la société Access42 établit que le site est conforme à 98,18% au RGAA version 4.1.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • [13.3] des documents PDF ne sont pas accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La page « Paiement de proximité » contient une carte servant à fournir des données de géolocalisation. La carte possède une alternative textuelle.
  • La page « Conventions internationales » contient des PDF externes.
     

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 avril 2023. Elle a été mise à jour le 27 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

  • Firefox 112 et NVDA 2023
  • Firefox 112 et JAWS 2023
  • Safari 16.4 et VoiceOver (macOS 13.3)
  • Safari 16.3 et VoiceOver (iOS 16.3)
  • Chrome 111 et TalkBack (Android 13)

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédié, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser, inspecteur de code).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil (https://www.impots.gouv.fr/accueil)
  2. Accessibilité (https://www.impots.gouv.fr/accessibilite)
  3. Mentions légales (https://www.impots.gouv.fr/mentions-legales)
  4. Recherche (https://www.impots.gouv.fr/recherche/tva)
  5. Calendrier fiscal (https://www.impots.gouv.fr/particulier/calendrier-fiscal)
  6. Formulaires (https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie)
  7. Toutes les actualités (https://www.impots.gouv.fr/toutes-les-actualites)
  8. Actualités (https://www.impots.gouv.fr/actualite/amenagement-du-prelevement-la-source-et-passage-aux-acomptes-pour-certains-employeurs-0)
  9. Aide (https://www.impots.gouv.fr/aide-en-ligne)
  10. Sourd et malentendant (https://www.impots.gouv.fr/les-services-de-la-direction-generale-des-finances-publiques-accessibles-aux-sourds-et-malentendant)
  11. Contact (https://www.impots.gouv.fr/contacts)
  12. Particuliers (https://www.impots.gouv.fr/particulier)
  13. Payer mes impôts (https://www.impots.gouv.fr/particulier/payer-mes-impots-taxes)
  14. Je paye mon impôt sur le revenu (https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-paye-mon-impot-sur-les-revenus)
  15. Page questions/réponses (https://www.impots.gouv.fr/questions/theme/avis-impot/3)
  16. Simulateurs (https://www.impots.gouv.fr/simulateurs)
  17. Barème kilométrique (https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique)
  18. Page international (https://www.impots.gouv.fr/international)
  19. Page Conventions internationales (https://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales)
  20. Paiement de proximité (https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite)

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter contact-accessibilite@dgfip.finances.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du service internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :