Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a introduit le 14 mars une journée consacrée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, au Centre Pierre-Mendès-France, à Bercy.
Le ministre a insisté sur la philosophie du droit à l’erreur, souhaité par le président de la République, dont fait partie la relation de confiance, ainsi que sur la sécurité juridique, indispensable pour les entreprises.
La matinée a été consacrée à la présentation des nouvelles politiques de conformité, avec la présentation du partenariat fiscal, du service de mise en conformité fiscale et de l’accompagnement fiscal personnalisé.
Une table ronde était également dédiée aux mutations du contrôle, avec la présentation de l’examen de conformité fiscale et l’amélioration du dialogue et des voies de recours dans le contrôle.
Enfin, les intervenants sont revenus sur la sécurité juridique au service de la croissance, en présentant le plan d’action pour les rescrits et l’offre d’accompagnement à l’international.
Les premiers partenariats fiscaux pour une relation de confiance ont ensuite été signés entre les entreprises et le ministre.
L’après-midi s’est déroulée au Bercy Lab, sous la forme de rencontres bilatérales entre les responsables de l'administration fiscale et les dirigeants des entreprises volontaires, autour des thématiques suivantes :
- Partenariat fiscal, accompagnement personnalisé des PME, rescrits, accompagnement international ;
- Partenariat fiscal, demandes de mise en conformité fiscale ;
- Examen de conformité fiscale, évolutions du contrôle.