Documentation

Documentation doctrinale

Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des Finances publiques).

Dépliants, fiches et autres publications

Les différents supports proposés offrent des informations pratiques aux particuliers, professionnels, partenaires et aux collectivités locales.

Guides et notices

Retrouvez nos différents guides et notices :

Brochures

Consultez nos brochures dédiées à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la fiscalité française.

Code général des impôts

Accédez au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.

Documentation comptable et budgétaire

Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)

Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal (LPF, art.L.64). Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique : « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (bofip-archives.impots.gouv.fr) ».

Rapports d'activité de la direction générale des Finances Publiques (DGFiP)

Rapports annuels relatifs aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale

Téléprocédures des professionnels : Informations utiles et foire aux questions

Retrouvez les fiches détaillant pas à pas les différentes étapes :

  • de la gestion de l'espace professionnel
  • de la gestion des services en ligne
  • de certaines opérations particulières

Liens utiles

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MAJ le 14/05/2024