Droits d'enregistrement
Publié 01/06/2023 Lecture 1 minute
Les tableaux accessibles par le lien ci-dessous recensent les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Ils présentent également les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle à ces droits et taxe.