Droits d'enregistrement
Publié le 15 mars 2016 Lecture 1 minute
Les tableaux accessibles par le lien ci-dessous recensent les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables au 1er avril 2025.
Ils présentent également les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle à ces droits et taxe.