Formulaire n°2048-IMM
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PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers.
PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers.
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis au 1° du 2 du I de l'article 257 du CGI).
Millésime 2024
Formulaire(s)
Notice(s)
Notice 2048-IMM-NOT-SD
du formulaire n° 2048-IMM-SD
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