Formulaire n°2048-M-SD - PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés

PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés

Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Millésime 2023

Formulaire(s)

Formulaire 2048-M-SD

PVI. Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés

PDF - 157.77 KB

Notice(s)

Notice 2048-M-NOT-SD

Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD

PDF - 200.87 KB

Millésime 2022

Formulaire(s)

Formulaire 2048-M-SD

PVI. Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés.

PDF - 157.95 KB

Notice(s)

Notice 2048-M-NOT-SD

Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD

PDF - 196.89 KB

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