Formulaire n°2069-D-SD
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Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit d'impôt pour investissement en Corse prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) ou de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les entreprises imposées à l'impôt sur le revenu. Il vaut option pour le bénéfice du crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse.