Formulaire n°2074-ETSL - Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Le formulaire n° 2074-ETSL permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Millésime 2024

Formulaire(s)

Formulaire 2074-ETSL

Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

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Notice(s)

Notice 2074-ETSL-NOT

Notice "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

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Millésime 2023

Formulaire(s)

Formulaire 2074-ETSL

Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

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Notice(s)

Notice 2074-ETSL-NOT

Notice "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

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Millésime 2022

Formulaire(s)

Formulaire 2074-ETSL

Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

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Notice 2074-ETSL-NOT

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