Formulaire n°2082-SD
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Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom
Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom
Cette déclaration est à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition. Dispositif ZFA dans les départements d'outre mer (article 44 quaterdecies du code général des impôts et 49ZB de l'annexe III au code précité).