Formulaire n°2091-SD
-
Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux
Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux
Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants du CGI. Cette taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur (voir aussi n° 2092-SD).