Formulaire n°2460

Déclaration des salaires, rémunérations versées à des tiers (hors DSN)

Tiers déclarant - Impôt sur le revenu - Taxe sur les salaires

La déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l’occasion de sa profession, verse à des tiers des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, entrant dans la catégorie des salaires et honoraires. Pour rappel, vous ne devez pas déposer de déclaration de salaires selon cette procédure pour 2022 dès lors que vous avez déposé au moins une DSN pour vos salariés en 2022. Dans ce cas, vous devez impérativement rattraper les mois manquants par DSN et au plus tard avec la DSN de janvier 2023. Depuis le 1er janvier 2018 (salaires versés en 2017), la déclaration 2460 doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (Article 89 A du CGI).