Formulaire n°2466-T
-
Déclaration des pensions et rentes viagères
Déclaration des pensions et rentes viagères
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. Depuis le 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI).
Millésime 2024
Formulaire(s)
Formulaire 2466-T
Déclaration des pensions et rentes viagères
PDF - 162.36 KB
Millésime 2023
Formulaire(s)
Formulaire 2466-T
Déclaration des pensions et rentes viagères
PDF - 216.68 KB
Millésime 2022
Formulaire(s)
Formulaire 2466-T
Déclaration des pensions et rentes viagères
PDF - 170.83 KB