Formulaire n°3240-SD
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Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956)
Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956)
Cet imprimé permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés.