Formulaire n°3267-R-SD
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Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement)
Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement)
Ce bordereau permet de requérir le renouvellement d'une inscription hypothécaire. Il doit être imprimé en recto/verso et envoyé (ou déposé) au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.