Formulaire n°3490-SD
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Déclaration des redevances sanitaires
Déclaration des redevances sanitaires
Ce formulaire sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance sanitaire d'abattage, la redevance sanitaire de découpage, la redevance sur certaines substances et leurs résidus, la redevance de première mise sur le marché, la redevance de transformation
Millésime 2014
Formulaire(s)
Formulaire 3490-SD
Déclaration des redevances sanitaires
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