Formulaire n°3514-SD
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Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié
Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées) versés en juillet et décembre par les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition à la TVA.