Formulaire n°5003-SD - Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur les redevances.

Millésime 2023

Formulaire(s)

Formulaire 5003-IT

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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Formulaire 5003-DE-SD

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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Formulaire 5003-FR-SD

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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Formulaire 5003-CN-SD

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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Formulaire 5003-EN-SD

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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Formulaire 5003-ES-SD

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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Formulaire 5003-NL-SD

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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Formulaire 5003-PT-SD

Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances

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