Les conventions internationales
Actualité
- Avenant à la convention avec le Luxembourg signé le 7 novembre 2022 - Non entré en vigueur
- Convention avec la Belgique signée le 9/11/2021 - Non entrée en vigueur
- Avenant à la convention avec l'Argentine signé le 06/12/2019 - Non entré en vigueur
- Convention avec la Finlande signée le 04/04/2023 - Non entrée en vigueur
- Avenant à la convention avec la Suède signé le 22/05/2023 - Non entré en vigueur
- Convention avec le Rwanda signée le 22/06/2023 - Non entrée en vigueur
- Avenant à la convention avec la Suisse signé le 27 juin 2023 - Non entré en vigueur
- Convention avec Chypre signée le 11/12/2023 - Non entrée en vigueur
- Accord amiable avec l'Allemagne pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
- Accord amiable avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
- Accord amiable avec la Suisse pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
- Accord amiable avec le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19).
- Accord amiable avec l'Italie pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19).
- Accord amiable avec la Suisse en matière de télétravail pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022
- Accord amiable avec la Suisse en matière de télétravail applicable à compter du 1er janvier 2023
- Accord amiable interprétatif concernant le régime applicable à l'exercice du télétravail dans le cadre de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966
Convention multilatérale
Conventions par pays
Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Consultez le site du Bureau central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) ou du Ministère fédéral des Finances (Bundesministerium).
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Convention avec l'Allemagne - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
30/09/2024
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Accord avec l'Allemagne sur le régime des travailleurs frontaliers
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Dernière mise à jour
:
25/01/2024
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Convention avec l'Allemagne - Impôts sur les successions et donations
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Consultez le site du Bureau central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) ou du Ministère fédéral des Finances (Bundesministerium).
Andorre
Arabie Saoudite
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Convention avec l'Arabie Saoudite
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
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Avenant à la convention avec Arabie Saoudite du 18/02/11-en vigueur le 01/06/12
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec l’Arabie Saoudite modifiée par la convention multilatérale et par la clause de la nation la plus favorisée
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Dernière mise à jour
:
21/05/2024
Arménie
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Avenant sous forme d'échange de lettres à la convention avec l’Arménie des 05/02/2003 et 03/02/2004
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Dernière mise à jour
:
22/10/2024
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Convention avec l’Arménie modifiée par l’avenant entré en vigueur le 07/12/2006
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Dernière mise à jour
:
17/09/2024
-
Version consolidée de la convention avec l’Arménie modifiée par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
17/09/2024
Australie
Consultez le site du Ministère des Finances australien ( Department of Finance).
Consultez le site du Ministère des Finances australien ( Department of Finance).
Autriche
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Convention avec l'Autriche - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec l'Autriche modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec l'Autriche - Impôts sur les successions et donations
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Bahreïn
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Convention avec Bahrein - version consolidée
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
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Avenant à la convention avec Bahrein du 07/05/2009 - en vigueur au 01/02/2011
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec le Bahreïn modifiée par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
05/09/2023
Belgique
Consultez le site Service Public Fédéral Finances.
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Convention avec la Belgique - Impôt sur le revenu
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec la Belgique modifiée par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
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Convention avec la Belgique - Relations des administrations de l'enregistrement
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
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Convention avec la Belgique - Successions - Droits d'enregistrement
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Accord amiable avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Consultez le site Service Public Fédéral Finances.
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
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Convention avec l'ex-Yougoslavie - Impôts sur le revenu
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention applicable entre la Bosnie-Herzégovine et la France modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Consultez le site Agence du revenu du Canada ou celui du Ministère des Finances Canada.
Consultez le site Agence du revenu du Canada ou celui du Ministère des Finances Canada.
Chili
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Convention avec le Chili - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec le Chili modifiée par la convention multilatérale et par la clause de la nation la plus favorisée - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
13/05/2024
Chine
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Accord avec la Chine du 30/05/1984 (abrogé)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Accord avec la Chine signé le 26/11/2013 - en vigueur le 28/12/2014
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de l'accord entre la Chine et la France modifié par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
09/02/2023
Chypre
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Convention avec Chypre - Impôts sur le revenu et la fortune (1981)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec Chypre modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune (1981)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Corée du sud
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Consultez le site de l'administration fiscale danoise (SKAT).
Consultez le site de l'administration fiscale danoise (SKAT).
Egypte
Emirats Arabes Unis
Equateur
Espagne
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Convention avec l'Espagne - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec l'Espagne modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
09/09/2022
-
Convention avec l'Espagne - Impôts sur les successions
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Etats-Unis
Consultez le site de l'Administration fiscale américaine (Internal Revenue Service).
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Accord avec les USA signé le 14/11/2013 - Loi Fatca - en vigueur le 29/09/2014
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Arrangement administratif pour l'interprétation de l'ANN II de l'accord avec les USA signé le 14/11/2013
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Dernière mise à jour
:
24/09/2024
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Convention avec les Etats-Unis - Impôt sur le revenu - Impôt sur la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
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Convention avec les Etats-Unis - Successions - Donations
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Consultez le site de l'Administration fiscale américaine (Internal Revenue Service).
Russie
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Convention avec la Fédération de Russie - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec la Fédération de Russie modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Finlande
Consultez le site du Ministère des finances finois (Valtiovarainministeriö).
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Convention avec la Finlande - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec la Finlande modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
15/04/2024
-
Convention avec la Finlande - Impôts sur les successions
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Consultez le site du Ministère des finances finois (Valtiovarainministeriö).
Gabon
Georgie
Grèce
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Convention avec la Grèce - Impôts sur le revenu (2022)
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Dernière mise à jour
:
26/01/2024
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Convention avec la Grèce - Impôts sur le revenu (1963)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec la Grèce modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu (1963)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Hong Kong
Hongrie
Ile Maurice
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Convention avec l'Ile Maurice
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Dernière mise à jour
:
28/04/2023
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Avenant à la convention avec l'Ile Maurice du 23/06/11 - en vigueur le 01/05/12
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Dernière mise à jour
:
28/04/2023
-
Version consolidée de la convention entre l'Île Maurice et la France modifiée par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
21/04/2023
Inde
Indonésie
Irlande
Consultez le site de l'Administration fiscale (Revenue) ou le Ministère des finances irlandais (Department of Finance).
Consultez le site de l'Administration fiscale (Revenue) ou le Ministère des finances irlandais (Department of Finance).
Islande
Israël
Italie
Consultez le site de l'Administration fiscale italienne (Agenzia Entrate).
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Convention avec l'Italie - Impôt sur le revenu - Impôt sur la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec l'Italie - Successions
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Accord amiable avec l'Italie pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Consultez le site de l'Administration fiscale italienne (Agenzia Entrate).
Japon
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Avenant à la convention avec le Japon du 11/01/2007
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec le Japon modifiée par l'avenant entré en vigueur le 01/12/2007
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec le Japon modifiée par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kosovo
Lettonie
Lituanie
-
Convention avec la Lituanie - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec la Lituanie modifiée par la convention multilatérale et par la clause de la nation la plus favorisée - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
01/07/2024
Luxembourg
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Avenant à la convention avec le Luxembourg signé le 10/10/2019 – Entré en vigueur au 1er janvier 2020
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec le Luxembourg signée le 20 mars 2018 – en vigueur le 19/08/2019
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec le Luxembourg du 1er avril 1958 – remplacée par la convention du 20 mars 2018
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Accord amiable avec le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Macédoine du Nord
Malaisie
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Convention avec la Malaisie
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Avenant à la convention avec la Malaisie du 12/11/2009-en vigueur au 01/12/2010
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec la Malaisie modifiée par la convention multilatérale
Malte
Mayotte
Extinction avec effet a/c 01/01/2014.
Extinction avec effet a/c 01/01/2014.
Mexique
Monaco
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Convention avec Monaco
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec Monaco modifiée par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec Monaco - successions
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Consultez le site des Impôts néo zelandais (Inland revenue).
Consultez le site du Ministère des Finances néo zelandais (New Zealand Treasury).
Consultez le site des Impôts néo zelandais (Inland revenue).
Consultez le site du Ministère des Finances néo zelandais (New Zealand Treasury).
Oman
Pakistan
Panama
Pays-Bas
Consultez le site de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).
Consultez le site du Ministère des Finances néerlandais (Ministerie van Financiën).
Consultez le site de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).
Consultez le site du Ministère des Finances néerlandais (Ministerie van Financiën).
Pologne
Polynésie Française
Portugal
Consulter le Portail des Finances portugais (Portal das Finanças).
-
Convention avec le Portugal - Impôts sur le revenu
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec le Portugal modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu
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Dernière mise à jour
:
14/08/2024
-
Accord avec le Portugal - Impôts sur les successions et donations
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Consulter le Portail des Finances portugais (Portal das Finanças).
Qatar
-
Convention avec le Qatar
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Avenant à la convention avec le Qatar du 14/01/2008
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec le Qatar modifiée par la convention multilatérale
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Centrafricaine (République)
République tchèque
-
Convention avec la République tchèque - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
25/01/2024
-
Version consolidée de la convention avec la République tchèque modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Roumanie
Consultez le site du Ministère des Finances roumains (Ministerul Finanțelor Publice).
Consultez le site du Ministère des Finances roumains (Ministerul Finanțelor Publice).
Royaume-Uni
Consulter le site de l'administration fiscale britanique (HM Revenue & Customs).
Consulter le site du Ministère des Finances britanique (HM Treasury).
-
Convention avec le Royaume-Uni - Impôt sur le revenu
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention avec le Royaume-Uni modifiée par la convention multilatérale - Impôt sur le revenu
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec le Royaume-Uni - Successions
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Consulter le site de l'administration fiscale britanique (HM Revenue & Customs).
Consulter le site du Ministère des Finances britanique (HM Treasury).
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sénégal
Serbie
Singapour
Slovaquie
-
Convention avec l'ex-Tchécoslovaquie - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Version consolidée de la convention applicable entre la Slovaquie et la France modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
Slovénie
Consulter le site du Ministère des Finances slovène (Ministrstvo za finance).
Consulter le site du Ministère des Finances slovène (Ministrstvo za finance).
Suède
Consulter le site de l'Administration fiscale suédoise (Skatteverket).
Consulter le site de l'Administration fiscale suédoise (Skatteverket).
Suisse
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Accord avec la Suisse - Libéralités
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Accord avec la Suisse - Travailleurs frontaliers
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Avenant à la convention avec la Suisse du 27/08/2009 - en vigueur au 04/11/2010
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec la Suisse - Impôts sur le revenu et sur la fortune
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Convention avec la Suisse - Successions - dénonciation avec effet a/c 01/01/15
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Avenant à la convention avec la Suisse du 25/06/2014 - en vigueur le 30/03/2016
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Fiscalité applicable dans l’enceinte de l’Aéroport Bâle-Mulhouse
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Accord amiable avec la Suisse pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
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Dernière mise à jour
:
18/01/2022
-
Accord amiable avec la Suisse concernant les travailleurs frontaliers
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Dernière mise à jour
:
20/01/2023
-
Accord amiable interprétatif concernant le régime applicable à l'exercice du télétravail dans le cadre de l'accord "frontalier" du 11 avril 1983
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Dernière mise à jour
:
06/07/2023
Tadjikistan
Extinction avec effet a/c 01/01/2015.
Extinction avec effet a/c 01/01/2015.