Liste des organismes européens agréés

Publié 14/11/2016 Lecture 1 minute


Liste des organismes européens agréés pouvant recevoir des dons ouvrant droit aux dispositions des articles 200, 238 bis et 885-O V bis A du code général des impôts (décret n° 2011-225 du 28 février 2011).

MAJ le 14/02/2025

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