Fonds de solidarité - Volet 1
Suite à la publication du décret n° 2022-348 du 12 mars 2022, le formulaire des mois de janvier et février 2022 sont désormais disponibles, les demandes sont à déposer avant le 30 avril 2022.
Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au "régime cadre temporaire", se référer à la foire aux questions.
SIGNALÉ :
1. Le fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022 concerne essentiellement des discothèques et des entreprises situées sur des territoires d'Outre-mer.
2. L'aide "renfort" et le fonds de solidarité ne sont pas cumulables pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
▶ En savoir plus sur les entreprises éligibles (PDF - mise à jour : 14/03/2022)
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :
Cas général :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise
Cas particulier
- Entreprises situées dans une Collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ;
- Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ;
- Associés de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC).