Formulaire n°1465-SD
Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises - Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises
Cette déclaration doit être déposée en un seul exemplaire, auprès du service des impôts des entreprises du ressort territorial concerné, au titre de chacune des années pour lesquelles l'exonération est demandée.