Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC

PVI. Terrains à bâtir. TFTC

Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Millésime 2024

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Formulaire 2048-TAB-SD

PVI. Terrains à bâtir. TFTC

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Notice(s)

Notice 2048-TAB-NOT-SD

Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD

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Millésime 2023

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Formulaire 2048-TAB-SD

PVI. Terrains à bâtir. TFTC

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Notice(s)

Notice 2048-TAB-NOT-SD

Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD

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Millésime 2022

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Formulaire 2048-TAB-SD

PVI. Terrains à bâtir. TFTC

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Notice 2048-TAB-NOT-SD

Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD

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