Formulaire n°2074-IMP-SD
Déclaration de + ou - values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Impôt sur le revenu
Vous êtes un impatrié. Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous bénéficiez d'une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. Les moins-values de cession de ces titres sont constatées à hauteur de 50 % de leur montant.