Formulaire n°2787-SD
Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées
Taxe sur les conventions d'assurance
La déclaration doit être déposée accompagnée du paiement au SIE dont dépend l’entreprise, ou à la GE le cas échéant. Elle sert à l'établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées.
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- Notice 2787-NOT-SD : Notice - < 1 Ko