Formulaire n°3236-SD
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Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956)
Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956)
Cet imprimé permet à tout usager de demander des copies de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 (voir notice n° 3241-NOT-SD). Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble pour lequel les documents sont demandés.