Formulaire n°3340-SD
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Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
L'imprimé n° 3340-SD permet aux casinos de déclarer et s'acquitter de leurs prélèvements spécifiques à leur activité de jeux au titre d'un mois. Il est utilisable à compter du 1er janvier 2018 (saison des jeux 2017-2018).