Formulaire n°6711-SD - Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.

Millésime 2019

Formulaire(s)

Formulaire 6711-SD

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs.

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Notice(s)

Notice 6711-N-SD

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs

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