Formulaire n°2076-SD
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Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Les sociétés qui ont exercé l'option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage (2076-SD).