Formulaire n°6670-D-SD
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TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
Les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre peuvent, par une délibération, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016 et affectés à des opérations de recherche industrielle.