Ce qui est imposé en France

Deux critères doivent être observés afin de déterminer quels sont vos revenus imposables en France : l’origine des revenus et votre lieu de résidence fiscale. La définition de l’origine des revenus dépend du type de revenu concerné.

Sont assimilés à des revenus d'origine française, dès lors qu'ils sont versés au titre d'une activité exercée en France :

• les traitements, et les salaires, y compris les vacations, les congés payés, les pourboires … ;
• les indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, par exemple) ;
• les avantages en nature fournis par l'employeur (nourriture, logement, ordinateurs dans certains cas …) ;
• les allocations chômage ;
• les allocations de préretraite ;
• les indemnités parlementaires et les indemnités de fonction des élus locaux.

En outre :

• les revenus des professions indépendantes (commerçants, artisans, professions libérales, …) sont assimilés à des revenus d’origine française lorsque l’activité est exercée en France ;
• les pensions et retraites sont considérées d’origine française lorsqu’elles sont versées par un organisme ou une personne situés en France ;
• les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, …) sont considérés d’origine française lorsqu’ils sont versés par un organisme ou par une personne situés en France ;
• les revenus provenant d’un bien immobilier (revenus locatifs, ou plus-value en cas de vente), sont assimilés à des revenus d’origine française lorsque l’immeuble concerné est situé en France.

Si vous êtes résident fiscal français

Vous devez déclarer en France l’intégralité de vos revenus, y compris les revenus d’origine étrangère.
Les doubles impositions éventuelles sont traitées par les conventions fiscales internationales en vigueur.

À noter : en l’absence de convention, la législation interne française s’applique sans restriction, entraînant l’imposition en France de l’ensemble des revenus, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d’origine.

Si vous êtes non-résident

Vous ne devez déclarer en France que vos revenus d’origine française imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale (CFI) ou du droit interne s'il n'existe pas de CFI. En l’absence de tels revenus, vous n’avez aucune obligation déclarative en France.

Cas particuliers des travailleurs transfontaliers

Les travailleurs transfrontaliers sont des résidents français qui travaillent dans autre État membre de l'UE et qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du statut de travailleur frontalier au sens des conventions fiscales ou des accords, conclus avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, et huit cantons de la confédération helvétique, qui prévoient l’imposition de leurs salaires dans le pays de résidence.

Pour les travailleurs transfrontaliers, les conventions fiscales prévoient une imposition des revenus d’emploi dans l’État de l’exercice de l’activité.

Pour plus de détails, l’ensemble des accords bilatéraux signés par la France se trouve sur le site Impôts.gouv.fr, volet « International » puis rubrique « Conventions Internationales »

MAJ le 30/05/2024