Comment déclarer vos revenus ?

Vous quittez la France

En cas de départ à l’étranger, la première chose à faire est de signaler votre changement d'adresse auprès du Service des Impôts des Particuliers (SIP) duquel vous dépendez. Ce signalement est important afin que vous puissiez recevoir vos documents de manière certaine.

L'année de votre départ (en N), vous déclarez vos revenus de l'année précédente (N-1), période durant laquelle vous étiez domicilié en France. Dès lors, il n'y a pas de changement :vous continuez de souscrire les mêmes déclarations que les années précédentes (déclaration de revenus n°2042 et éventuellement des annexes, en fonction de la composition de vos revenus).

Astuce : dès votre déménagement à l'étranger vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne.

Si vous quittez la France en début d'année N, avant la période durant laquelle vous devrez souscrire votre déclaration de revenus N-1, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus durant les délais impartis pour la déclaration en ligne. Plus simple et pratique, cette solution vous permet d'éviter l'envoi en France de votre déclaration au format papier. Suite à cette déclaration en ligne, vous disposerez d'un accusé de réception garantissant la bonne prise en compte de votre déclaration, ainsi que d'une estimation de votre impôt.

L'année suivant celle de votre départ (N+1), vous devez déposer une déclaration de revenus (imprimé n° 2042 et ses éventuelles annexes en fonction de la composition de vos revenus) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier N, jusqu'à la date de votre départ.

Par ailleurs, si vous avez perçu des revenus imposables en France entre la date de votre départ et le 31 décembre N, vous devez également souscrire une déclaration n° 2042 NR pour faire mention de ces revenus. Si vous déclarez en ligne, l'accès à la déclaration n° 2042 NR se fait en cliquant sur l'onglet « Déclarations annexes » de l'écran « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître ».

Astuce : la déclaration de revenus en ligne est plus simple et plus pratique pour les individus domiciliés à l'étranger.

Si vous souscrivez votre(vos) déclaration(s) au format papier, n’oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet, et ce, même si l’adresse d’envoi est correcte. Mentionnez également votre date de départ, même si vous en avez déjà informé votre service des impôts des particuliers.

Les années suivantes (N+2 et au-delà) : résident à l'étranger, vous n'êtes désormais imposable en France que sur vos revenus de source française ou sur vos revenus dont l’imposition a été attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. Si vous disposez de tels revenus, vous devrez souscrire une déclaration de revenus n° 2042 afin de les déclarer. Si vous n'avez pas de revenus de source française, vous n'avez pas d'obligation déclarative en France et vous n'avez aucune déclaration à souscrire.

Pour plus de renseignements concernant la période où vous êtes à l'étranger, consulter la rubrique « International > Particulier » de ce site. 

Cas particulier : si vous transférez votre domicile à Monaco, vous resterez imposé dans les mêmes conditions que si vous aviez conservé votre domicile en France. Vous dépendez alors du Service des Impôts des Particuliers de Nice Est Ouest-Menton.

Vous revenez en France

L’année N de votre retour en France : communiquez dès que possible votre nouvelle adresse au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents, si vous dépendiez fiscalement de ce service les années précédentes.

L'année N de votre retour, vous continuez de déclarer vos revenus de source française imposables en France perçus en N-1, comme les années précédentes (si vous aviez ce type de revenus).

L’année suivant votre retour (N+1), vous devez déclarer vos revenus perçus en N. Dès lors, vous devez souscrire :

  • un imprimé 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française, imposables en France, perçus du 1er janvier N à la date de votre retour en France (si vous aviez ce type de revenus) ;

  • un imprimé 2042 comprenant tous vos revenus perçus depuis la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre N, qu'ils soient de source française ou étrangère.

En déclarant en ligne l'accès à la déclaration n° 2042 NR se fait en cliquant sur l'onglet « Déclarations annexes » de l'écran « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître ».

Dans le cas contraire, les imprimés utiles sont disponibles sur ce site. Pour les chercher, mentionnez leur numéro dans le bandeau de recherche.

Que vous déclariez en ligne sur ce site ou adressiez votre déclaration au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents, mentionnez votre nouvelle adresse en France, pour être assuré que votre dossier soit transmis au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

Cas particulier :si vous n'avez pas perçu de revenus de source française avant votre retour en France, déposez votre déclaration de revenus n° 2042 directement au Service des Impôts des Particuliers de votre nouveau domicile, en indiquant sur papier libre votre dernière adresse en France.

MAJ le 30/05/2024