Quelles sont les différences entre les taux de prélèvement à la source proposés ?
Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement utilisé est le taux de votre foyer (taux personnalisé). Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus.
Vous pouvez prendre connaissance de votre taux (et de vos éventuels acomptes) sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, à la rubrique " Prélèvement à la source".
Pour faire face à certaines situations particulières, vous pouvez exercer différentes options. Ces options sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous n’avez rien à faire.
Le taux personnalisé : foyer ou individuel
Afin de prendre en compte les différences éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Il est, en revanche, impossible de déterminer le taux de son choix.
Le taux non personnalisé
Si vous êtes salarié, vous pouvez opter pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.
Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.
Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne tient pas compte de votre situation de famille.
Cette option est personnelle, elle ne s'applique que pour la personne qui opte et ne concerne pas le conjoint (ce dernier peut bien entendu opter en son nom propre).
Dans la plupart des cas, ce taux sera supérieur à votre taux personnalisé. Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur.
MAJ le 08/07/2024