Publié 16/01/2018 Lecture 2 minutes
particulier
Le taux personnalisé
Sans démarche de votre part, le taux appliqué aux revenus de votre foyer fiscal est le taux personnalisé. Il est calculé et actualisé chaque année au mois de septembre sur la base de votre dernière déclaration des revenus.
Lorsque le foyer fiscal concerne un couple marié ou pacsé, ce taux est identique pour l’un et l’autre des déclarants et il est ainsi nommé « taux du foyer »
Pour faire face à certaines situations particulières, vous pouvez exercer différentes options. Ces options sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous n’avez rien à faire.
Le taux individualisé
Afin de prendre en compte les différences éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs pour le paiement de l'imposition du foyer fiscal. Ainsi, selon un calcul défini par l’administration, chaque déclarant dispose d’un taux individualisé au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Il est, en revanche, impossible de déterminer le taux de son choix.
Précision : le montant d’imposition payé par le foyer fiscal est identique, seule la répartition du paiement varie entre les deux déclarants.
Le taux non personnalisé
Si vous êtes salarié, vous pouvez opter pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.
Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.
Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne tient pas compte de votre situation de famille.
Cette option est personnelle, elle ne s'applique que pour la personne qui opte et ne concerne pas le conjoint (ce dernier peut bien entendu opter en son nom propre).
Dans la plupart des cas, ce taux sera supérieur à votre taux personnalisé. Dans le cas contraire, vous devrez verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé et celui calculé par votre employeur.
Vous pouvez consulter votre taux ou gérer vos options dans la rubrique « Prélèvement à la source » de votre espace fiscal en ligne de notre site internet impots.gouv.fr (service non disponible sur l’application smartphone/tablette).
MAJ le 25/02/2025