Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE-SD.
Délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Intitulé de l'événement
CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Date de l'événement
Population
Professionnel