Septembre 2023
05 Septembre
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2023 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
11 Septembre
Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2023 et le télépaiement (paiement mensuel).
12 Septembre
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2023.
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2023.
15 Septembre
Taxe sur les conventions d'assurances
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2023. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
Sociétés soumises à l'IS
Date limite de télépaiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
- du solde de l'impôt sur les sociétés (IS)et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2023.
TVA régime réel normal d'imposition
Entre les 15 et 25 septembre 2023, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
CVAE - Echéance d'acompte CVAE 2023
CVAE - Date limite de télépaiement du second acompte CVAE 2023 via le formulaire n°1329 AC
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2023 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Taxe sur les salaires
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2023 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration relative au mois d’août 2023 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
25 Septembre
Taxe intérieure de consommation (TIC)
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour la TICFE des redevables de TICFE en rythme mensuel.
30 Septembre
TVA - franchise en base
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2023 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).