Quels impôts dois-je payer pour mon activité dans les DOM ?

Si vous êtes un professionnel exerçant dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte), vous devez payer les mêmes impôts qu’un professionnel exerçant en métropole, savoir :

• l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, selon la nature de l’imposition de votre entreprise;
• les impôts directs locaux :
  • la cotisation foncière des entreprises,
  • la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise,
  • l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux,
  • la taxe sur les surfaces commerciales,
  • la taxe foncière,
• la TVA ;
• la taxe sur les salaires.

À noter : la TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (article 294-1 du CGI).

MAJ le 10/10/2024