Calendrier fiscal
Mars 2025
À partir du 05
mars
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2025 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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professionnel
À partir du 10
mars
Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2025 et le télépaiement (paiement mensuel).
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professionnel
À partir du 12
mars
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2025.
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professionnel
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2025.
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professionnel
À partir du 17
mars
Taxe sur les conventions d'assurances
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2025.
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professionnel
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2025 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration relative au mois de février 2025 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
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professionnel
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2025 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
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professionnel
TVA régime réel normal d'imposition
Entre les 17 et 24 mars 2025, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
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professionnel
Taxe sur les salaires
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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professionnel
Sociétés soumises à l'IS
Date limite de télépaiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
- du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2024.
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professionnel
À partir du 25
mars
Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour les redevables de l’accise sur l’électricité en rythme mensuel.
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professionnel
À partir du 31
mars
TVA - franchise en base
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2025 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
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professionnel