Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : 2672
Article(s)
5 résultat(s)
« Comment enregistrer un acte »
Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Recherche de formulaire »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente...
Formulaire(s)
3 résultat(s)
« Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds...
« Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »
Ce formulaire permet de détailler le matériel et les marchandises neuves cédés...