Simulateur amortisseur électricité
Conseils pour évaluer le nombre de
salariés :
sont compris dans les effectifs : les salariés,
les personnes travaillant pour l’entreprise
auprès de laquelle elles ont été détachées et
qui sont assimilées à des salariés au regard du
droit national (il peut aussi s’agir de
personnel temporaire ou intérimaire), les
propriétaires exploitants, les associés exerçant
une activité régulière dans l’entreprise et
bénéficiant d’avantages financiers de la part de
l’entreprise.
En revanche, ne sont pas compris dans le calcul
des effectifs : les apprentis ou les étudiants
en formation professionnelle bénéficiant d’un
contrat d’apprentissage ou de formation
professionnelle, les salariés en congé de
maternité ou en congé parental.
Conseils :
- Si votre entreprise n’appartient pas à un « groupe » d’entreprises : cocher NON
- Si votre entreprise appartient à un « groupe » d’entreprises dont le nombre d’équivalent temps plein sur l’ensemble du groupe est inférieur à 250 et dont le chiffre d’affaires sur l’ensemble du groupe est inférieur à 50 M€ (ou le bilan inférieur à 43M€) : cocher NON
- Si votre entreprise appartient à un « groupe » d’entreprises dont le nombre d’équivalent temps plein sur l’ensemble du groupe est supérieur à 250 et dont le chiffre d’affaires sur l’ensemble du groupe est supérieur à 50 M€ (ou le bilan inférieur à 43M€) : cocher OUI
Vous êtes éligible au dispositif de
l’AMORTISSEUR électricité.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Vous êtes éligible au dispositif de
l’AMORTISSEUR électricité.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une PME (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une PME (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Si votre entreprise appartient à un « groupe »
d’entreprises dont le nombre d’équivalent temps
plein sur l’ensemble du groupe est supérieur à
250 et dont le chiffre d’affaires sur l’ensemble
du groupe est supérieur à 50 M€ (ou le bilan
inférieur à 43M€), vous pouvez bénéficier de
l’aide GUICHET GAZ ET
ELECTRICITE.
Si vous avez des dépenses d’électricité de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat d’électricité, de gaz, de chaleur ou de froid.
Si vous avez des dépenses d’électricité de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat d’électricité, de gaz, de chaleur ou de froid.
Vous êtes potentiellement éligible
à l’aide GUICHET GAZ et
ELECTRICITE
Si vous vous pourrez pour accéder la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat d’électricité , de gaz, de chaleur ou de froid.
Si vous vous pourrez pour accéder la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat d’électricité , de gaz, de chaleur ou de froid.
Si vous remplissez les conditions pour
être assimilé :
- à une TPE (moins de 10 ETP, moins de 2 millions de chiffre d’affaires ou de recettes ou de bilan)
- ou à une PME (moins de 250 ETP, moins de 50M€ de chiffre d’affaires ou moins de 50M€ de recettes ou moins de 43M€ de bilan)
Vous devez recommencer votre simulation en cochant TPE ou assimilé TPE/PME ou assimilé PME pour connaître les dispositifs auxquels vous avez droit.
Si vous n’êtes pas assimilable à une TPE ou à une PME et que vous êtes une collectivité locale (ou groupement de collectivité locale) vous êtes éligible au dispositif de l’AMORTISSEUR électricité.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
- à une TPE (moins de 10 ETP, moins de 2 millions de chiffre d’affaires ou de recettes ou de bilan)
- ou à une PME (moins de 250 ETP, moins de 50M€ de chiffre d’affaires ou moins de 50M€ de recettes ou moins de 43M€ de bilan)
Vous devez recommencer votre simulation en cochant TPE ou assimilé TPE/PME ou assimilé PME pour connaître les dispositifs auxquels vous avez droit.
Si vous n’êtes pas assimilable à une TPE ou à une PME et que vous êtes une collectivité locale (ou groupement de collectivité locale) vous êtes éligible au dispositif de l’AMORTISSEUR électricité.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Conseils :
- Si votre entreprise n’appartient pas à un « groupe » d’entreprises : cocher NON
- Si votre entreprise appartient à un « groupe » d’entreprises dont le nombre d’équivalent temps plein sur l’ensemble du groupe est inférieur à 10 et dont le chiffre d’affaires sur l’ensemble du groupe est inférieur à 2M€ : cocher NON
- Si votre entreprise appartient à un « groupe » d’entreprises dont le nombre d’équivalent temps plein sur l’ensemble du groupe est supérieur à 10 et dont le chiffre d’affaires sur l’ensemble du groupe est supérieur à 2M€ : cocher OUI
Si votre entreprise appartient à un « groupe »
d’entreprises dont le nombre d’équivalent temps
plein sur l’ensemble du groupe est supérieur à
10 et dont le chiffre d’affaires sur l’ensemble
du groupe est supérieur à 2M€, vous pouvez
bénéficier de l’aide GUICHET GAZ ET
ELECTRICITE.
Pour connaître les démarches et l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’électricité ou de gaz,
Pour connaître les démarches et l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’électricité ou de gaz,
Si la puissance de votre compteur électrique est
supérieure à 36Kva, vous bénéficier du
dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture
d’électricité. Ce dispositif permet la prise en
charge par l’Etat d’une partie (entre 15 et 20%)
de l’augmentation de votre facture d’électricité
du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Pour bénéficier de cet amortisseur, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE.
Pour évaluer le montant de cet amortisseur sur vos factures,
Si le montant de votre facture d’électricité reste très important et que par ailleurs vous avez des dépenses de gaz, pour connaître les démarches et l’éventuel montant des aides complémentaires que vous pouvez obtenir sur vos factures d’électricité ou de gaz.
Pour bénéficier de cet amortisseur, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE.
Pour évaluer le montant de cet amortisseur sur vos factures,
Si le montant de votre facture d’électricité reste très important et que par ailleurs vous avez des dépenses de gaz, pour connaître les démarches et l’éventuel montant des aides complémentaires que vous pouvez obtenir sur vos factures d’électricité ou de gaz.
Si votre contrat prévoit l’application du tarif
réglementé de vente (TRV) vous bénéficierez
automatiquement du BOUCLIER
TARIFAIRE qui limitait la hausse de
votre facture d’électricité à 4% maximum jusqu’à
fin janvier 2023
et qui va limiter cette hausse jusqu’à 15%
maximum
du 1er février 2023 au 31 décembre 2023.
Vous
n’avez aucune démarche à faire (pas
d’attestation à envoyer à votre fournisseur
d’électricité).
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE. En revanche, si vous avez des dépenses de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE. En revanche, si vous avez des dépenses de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Si votre contrat prévoit l’application d’un
tarif de marché ET qu’il a été
renouvelé en 2022, vous pouvez
bénéficier d’une part,
d’une réduction de votre facture d’électricité
de l’ordre de 144,14 €
et d’autre part, de la GARANTIE DE PRIX qui
limite le prix de l’électricité
que vous aurez à payer en moyenne en 2023 à
280€/MWH maximum.
Pour bénéficier de la réduction de votre facture et le cas échéant de cette garantie, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE. En revanche, si vous avez des dépenses de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Pour bénéficier de la réduction de votre facture et le cas échéant de cette garantie, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE. En revanche, si vous avez des dépenses de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Si votre contrat prévoit l’application d’un
tarif de marché ET qu’il a été
renouvelé en 2023 (ou va être renouvelé en
2023),,
vous bénéficierez d’une réduction de votre
facture d’électricité de l’ordre de 144,14 €.
Pour bénéficier de la réduction de votre facture, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE. En revanche, si vous avez des dépenses de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Pour bénéficier de la réduction de votre facture, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous ne pouvez pas cumuler cette aide sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE. En revanche, si vous avez des dépenses de gaz, de chaleur ou de froid, pour accéder à la simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir sur vos factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Si votre contrat a été renouvelé en
2022,
vous êtes éligible d’une part, au dispositif de
l’AMORTISSEUR électricité
et d’autre part, à la GARANTIE DE PRIX qui
limite le prix de l’électricité que
vous aurez à payer en moyenne en 2023 à 280€/MWH
maximum.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR et le cas échéant de la GARANTIE DE PRIX sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR et le cas échéant de la GARANTIE DE PRIX sur votre facture d’électricité, vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Si votre contrat
a été renouvelé en 2023 (ou va être
renouvelé en 2023),
vous êtes éligible au dispositif de
l’AMORTISSEUR électricité .
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, , vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Pour bénéficier de ce dispositif de l’AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité, , vous devez envoyer une attestation à votre fournisseur afin de lui indiquer que vous êtes une TPE (voir sur le site impot.gouv.fr ICI les modalités d’envoi de l’attestation).
Vous pouvez cumuler cette aide AMORTISSEUR sur votre facture d’électricité avec l’aide guichet GAZ et ELECTRICITE.
Si vous vous pourrez accéder à deux simulations :
- Une simulation AMORTISSEUR ELECTRICITE qui vous permettra d’évaluer le montant de la réduction qui s’appliquera sur votre facture d’électricité
- Une simulation GUICHET GAZ ET ELECTRICITE 2023 afin d’évaluer l’éventuel montant des aides que vous pouvez obtenir en plus sur votre facture d’électricité et sur vos autres factures d’achat de gaz, de chaleur ou de froid.
Conseils :
Seule la simulation GUICHET GAZ et ELECTRICITE est pertinente si vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes (car dans ces trois situations vous n’êtes pas éligible à l’amortisseur):
Si vous êtes une PME ou une TPE dont la puissance du compteur est supérieure 36 Kva, vous être potentiellement éligible à l’amortisseur et au guichet gaz et électricité : commencez par faire la simulation AMORTISSEUR avant de faire la simulation GUICHET GAZ et ELECTRICITE afin d’obtenir une estimation du montant total des aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Seule la simulation GUICHET GAZ et ELECTRICITE est pertinente si vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes (car dans ces trois situations vous n’êtes pas éligible à l’amortisseur):
- une entreprise de taille intermédiaire (ETI)
- une grande entreprise
- une TPE donc la puissance est inférieure à 36 Kva
Si vous êtes une PME ou une TPE dont la puissance du compteur est supérieure 36 Kva, vous être potentiellement éligible à l’amortisseur et au guichet gaz et électricité : commencez par faire la simulation AMORTISSEUR avant de faire la simulation GUICHET GAZ et ELECTRICITE afin d’obtenir une estimation du montant total des aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Cette simulation a pour objectif de vous permettre
de calculer le montant de l’amortisseur qui sera
appliqué sur votre facture d’électricité.
Précision : votre facture
d’électricité se compose d’une partie fixe,
l’abonnement, qui dépend de la puissance
souscrite et d’une partie variable qui comprend
trois briques :
- le prix de l’électricité (part énergie, qui se compose d’une part variable et d’une part abonnement) ;
- le coût d’acheminement ;
- le coût de réseau (TURPE) et les taxes.
Cette zone n'accepte que de la donnée numérique
Conseils : si la consommation
totale d’électricité ne figure pas directement
sur votre facture, vous devez calculer la
consommation totale d’électricité en
additionnant chaque type de consommation
(consommation heure pleine + consommation heure
creuse + consommation heure d’été + consommation
heure d’hivers).
Cette zone n'accepte que de la donnée numérique
Conseils : ce montant moyen
peut figurer sur votre première facture 2023 ou
sur votre contrat 2023. Vous pouvez aussi
l’estimer à partir de vos factures 2022 en
divisant le montant total de vos factures (hors
taxes et hors acheminement) par la consommation
totale sur l’année.