Spécifications externes B2B
Pour adresser vos questions concernant la facturation électronique et les spécifications externes, un formulaire de contact est accessible sur le site aife.economie.gouv.fr/formulaire-de-contact-ppf.
Versions
La version « 3.0 » des spécifications externes regroupe l’ensemble des documents décrivant les formats d’échange avec le portail public de facturation dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA et de la transmission de données à l’administration.
Suite au communiqué du presse du 15 octobre 2024, la présente version des spécifications externes du portail public de facturation se recentre sur l'annuaire, la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, des données de transaction et des données de paiement.
Cette version « 3.0 » des spécifications externes formalise les attendus pour le démarrage de la réforme, c'est-à-dire au 1er septembre 2026. Une version ultérieure viendra compléter celle-ci pour les besoins de la généralisation de la réforme au 1er septembre 2027.
Pour les flux échangés avec et entre les PDP (particulièrement le flux 2 et le flux 6 hors statuts obligatoires) et pour les cas d'usage, des documents issus d'une commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) viendront compléter la présente publication en 2025.
Ces documents constitueront le socle commun des entreprises, des opérateurs de dématérialisation et des PDP - entre elles et vis-à-vis des opérateurs de dématérialisation - s’agissant des formats de données et de la gestion du cycle de vie des factures, du traitement des cas d’usage et des conséquences en matière d’implémentation (positionnement des données, règles de gestion, utilisation des statuts et motifs, ...).
L’administration participera à l’alimentation et à l’animation de ces travaux, restant garante de l’équilibre et des attendus de la réforme.
Dans l’attente des premières versions de ces documents issus de la normalisation, les précédentes versions des spécifications externes, qui traitaient l’ensemble des flux, restent disponibles à la consultation
Version applicable
Version 3.0 du 18/12/2024 :
Versions précédentes
Version 2.4 du 19/06/2024 :
Version anglaise
> External specification v2.4, General file (.zip)
> External specification v2.4, Use cases, Annexes, XSD, examples and swaggers (.zip)
Version 2.3 du 31/07/2023 :
Version anglaise
> External specification file in English, Annexes and swaggers (.zip)
Version 2.2 du 31/01/2023 :
Version anglaise :
> External specification file in english and Annexes (.zip)
Version 2.1 du 29/07/2022 - Addendum cas d'usage n°25 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique v2.1 (.pdf)
Version anglaise :
> External specification file in english
Version 2.0 du 30/06/2022 :
Version 1.2 du 31/03/2022 :
Version 1.1 du 30/12/2021 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique (.pdf)
- Annexe 1 - Format sémantique B2B e-invoicing - Flux 1&2 (.xls)
- Annexe 2 - Format sémantique B2B CDV (.xls)
- Annexe 3 - Format sémantique B2B annuaire (.xls)
- Annexe 4 - Format sémantique B2B ereporting flux 8 (.xls)
- Annexe 5 - Format sémantique B2B ereporting flux 9 (.xls)
- Annexe 6 - Format sémantique B2B ereporting flux 10 (.xls)
- Annexe 7 - Règles de gestion (.xls)
Version 1.0 du 30/09/2021 :
Dossier de spécifications externes de la facturation électronique (.pdf)
- Annexe 1 - Format sémantique B2B e-invoicing - Flux 1&2 (.xls)
- Annexe 2 - Format sémantique B2B CDV (.xls)
- Annexe 3 - Format sémantique B2B annuaire (.xls)
Présentations
Support de présentation Spécifications externes B2B - 14/02/2023
Support de présentation Spécifications externes B2B - 06/09/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 19/04/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 18/01/2022
Support de présentation Spécifications externes B2B - 07/12/2021
Support de présentation Spécifications externes B2B - 28/10/2021