Facturation électronique - Mise en ligne de la version 2.2 des spécifications externes en anglais
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et d'autres points divers, listés à la première page du dossier, a été mise en ligne le 31 janvier 2023 dans sa version française.
Une version anglaise de la version 2.2 est maintenant disponible dans les ressources documentaires dans la rubrique Professionnel > Comment faire pour ... Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique.
Compared to the version of June 30, 2022, the version 2.2 of the external specifications file integrating clarifications on some use cases and other miscellaneous points listed on the first page of the file, was put online on January 31, 2023 in its French version. An English version of version 2.2 is now available on the website www.impots.gouv.fr in the section Professionnel > Comment faire pour ... Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique, in the document resources.