Organismes publics
Cet espace présente l'actualité juridique et comptable des organismes publics régis par les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Trois grandes rubriques thématiques
La qualité comptable
Cette rubrique comprend notamment le recueil des normes comptables, le plan de comptes commun aux différents organismes publics et l'instruction comptable commune.
L'actualité juridique et la modernisation des procédures
Cette rubrique comprend notamment des textes d'application du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des instructions, des guides.
Les liens utiles
Ces liens vous permettent d'accéder simplement à différents sites et pages internet concernant les organismes publics tels que le site Budget.gouv.fr et celui du conseil de normalisation des comptes publics.
Focus fraude
Les organismes publics nationaux sont la cible régulière de tentatives de fraudes qui peuvent prendre différentes formes.
La vigilance de tous est d'autant plus indispensable dans le contexte de bascule à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) et de mise en place de la facturation électronique. A ce titre, un partenariat renforcé entre l'ordonnateur et l'agent comptable ainsi que l'exercice des contrôles métiers réalisés par ceux-ci sur les factures électroniques reçues, notamment sur l’identité des créanciers, sont des éléments cruciaux pour déjouer les tentatives de fraude.
Outre les fraudes « classiques » (changement de coordonnées bancaires, fraude au président, faux contrat d'affacturage), de nouveaux modes opératoires apparaissent régulièrement.
Dans ce contexte, la DGFiP a rédigé un dépliant relatif aux tentatives d'escroquerie dans les établissements publics nationaux (EPN), qui décrit les principaux modes opératoires constatés, apporte des conseils pour reconnaître une escroquerie et s'en prémunir et indique la démarche à suivre en cas d'escroquerie avérée.
Ce dépliant est accessible sur cette page à la rubrique "L'actualité juridique et la modernisation des procédures".
MAJ le 05/12/2022