La vente des biens issus des successions vacantes

Après avoir dressé l’inventaire des biens meubles et immeubles qui composent l’actif successoral du défunt, le curateur à succession vacante va pouvoir organiser la vente de ces biens. Les recettes de ces biens vont ainsi permettre de régler les dépenses et les dettes de la succession.

La vente des meubles

Les meubles qui ont une valeur suffisante, c’est-à-dire ceux pour lesquels on estime que le produit de la vente permettra de couvrir les frais engagés pour l’organisation de celle-ci, sont confiés à des commissaires aux ventes du Domaine, commissaires-priseurs ou huissiers de justice et vendus aux enchères. Les meubles peuvent être vendus à l’unité ou par lot, en salle, en ligne ou sur place. Les recettes nettes de la vente sont versées à l’actif de succession.

Les meubles dont la valeur ne permettraient pas de couvrir les frais de vente ou qui n’auront pas trouvé d’acquéreurs seront détruits.

La vente des immeubles

Au regard des coûts d’entretien et de gestion, associés aux risques de dépréciation ou d’occupation des immeubles, une mise en vente rapide de ces biens est réalisée par le curateur à succession vacante.

Plusieurs modalités de vente sont possibles, à l’appréciation du curateur en fonction de la nature et de la valeur du bien, mais également des éléments du dossier de succession ou du marché immobilier local : cession amiable, par appel d’offre, par adjudication, vente notariale interactive…

Divers prestataires peuvent intervenir tout au long de la procédure de vente de ces immeubles : notaires, agences immobilières, huissiers de justice, serruriers, diagnostiqueurs...

Pour consulter les ventes des immeubles des successions vacantes, consulter les sites d'annonces immobilières des agences, des notaires ou le site (https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/)

Qui peut acquérir un bien issu d’une succession vacante ?

Les ventes des biens mobiliers ou immobiliers des successions vacantes sont ouvertes à tous. Il revient aux amateurs de participer aux enchères ou de faire une offre, selon les modalités décrites dans les annonces mises en ligne sur les sites dédiés.

Selon la situation des immeubles, les communes peuvent exercer leur droit de préemption.