Modalités déclaratives

Vos démarches

Je fais moi-même ma déclaration

Durant la campagne de déclaration des revenus, vous déclarez en ligne vos revenus sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Les revenus qui servent de base au calcul de vos cotisations et contributions sociales seront à renseigner directement au sein de votre déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration n° 2042). Elle sera complétée d'un volet « social » spécifique.

Vous serez identifié comme un exploitant agricole concerné par la déclaration unique, et vous serez accompagné dans votre parcours en ligne : les rubriques du volet « social » spécifique vous seront automatiquement proposées, vous avez simplement à les renseigner.

Si vous n’êtes pas identifié comme affilié à la MSA : vous pourrez accéder à ce volet « social » en choisissant cette option dans votre parcours.

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre MSA.

Ma déclaration est déposée par un tiers déclarant

Le tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable...) effectuera le dépôt de la déclaration unique pour votre compte : il inclura les rubriques relatives au volet « social » spécifique. Le dépôt de la déclaration fiscale vaudra dépôt des informations sociales.

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre MSA

Quand déposer ?

À compter de la mi-avril, vous serez informé de l’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Les dates limites sont celles de la déclaration fiscale des revenus, qui seront précisées au moment de la campagne de déclaration des revenus.

Comment corriger mes données sociales ?

Tout au long de la période déclarative, vous pouvez réaliser autant de corrections que vous le souhaitez de votre déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Les données sociales rectifiées seront transmises à votre MSA.

NOUVEAUTÉ 2024

En dehors de la période de déclaration des revenus, si vous souhaitez corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration, vous pourrez le faire dès que le service de télécorrection sera ouvert en vous connectant à votre espace et en cliquant sur "Accédez à la correction en ligne".

Cette correction est accessible :

• si vous avez fait une première déclaration en ligne lors de la campagne déclarative;
• si la déclaration a été effectuée en mode EDI, vous devrez vous rapprocher du professionnel qui l'a effectuée afin qu'il procède à la correction.

Après la fermeture du service de télécorrection sur le site impots.gouv.fr, les demandes de correction ou de modification devront être faites via un formulaire de déclaration (DRP) à télécharger sur le site internet de la MSA.