Publics concernés

Publié 28/03/2023 Lecture 1 minute


Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.

Vous êtes concerné par la déclaration unique fiscale et sociale si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.

Vous n’êtes pas concerné si :

  • à titre exceptionnel, vous bénéficiez d'une dérogation car vous résidez dans une zone blanche ou que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer une déclaration en ligne ;
  • vous avez cessé votre activité l'année précédant l'année de déclaration, sauf situation particulière de nouvel installé.

Dans ces cas, vous devrez continuer à renseigner vos revenus professionnels à votre MSA. Le formulaire de déclaration, à télécharger sur le site internet de votre MSA, devra être retourné selon le même calendrier que celui de la déclaration fiscale.

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Objet du message : Informations du site impots.gouv

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