Publics concernés Pam-C
Publié 30/03/2023 Lecture 1 minute
Les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) qui ont exercé une activité libérale au cours de l’année 2023 (actifs et radiés). Les médecins relevant du dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (RSPM) ne sont pas concernés par cette déclaration.
Vous déposez votre déclaration de revenus en format papier : vous n’êtes pas concerné
La déclaration unique n’est pas mise en œuvre pour les déclarants qui utilisent le format papier : si vous habitez en zone blanche ou que votre résidence est dépourvue d’accès à internet, ou encore si vous n’êtes pas en mesure de déclarer en ligne, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration de revenus papier.
Dans ce cas, vous devez également procéder à une déclaration de vos revenus auprès de votre Urssaf pour le calcul de vos contributions et cotisations sociales.