Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite ?
Depuis 2020, il n’est plus possible d’étaler sur 4 ans l’imposition des indemnités de départ en retraite mais les options exercées au titre d'une année antérieure continuent de produire leurs effets pour la durée restant à courir.
Cela étant, il est toujours possible de bénéficier du système du quotient afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite.
Option pour le système du quotient
Si vous choisissez le système du quotient, l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois. Cette option vous permet :
- d'éviter qu’une partie de cette prime soit éventuellement imposée dans une tranche supérieure du barème de l’impôt.
- de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui est pris en compte pour l'attribution de certaines prestations sociales.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.
Pour bénéficier du système du quotient, vous devez :
- déduire le montant de votre indemnité des revenus déclarés cases 1AJ et/ou 1BJ
- reporter ce montant en case 0XX de la déclaration annexe 2042C
- précisez la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique dédiée ou sur papier libre.
Principe du calcul selon le système du quotient, exemple :
Vous êtes marié sans enfant.
En 2023, votre revenu imposable est de 50 000 € (sur votre bulletin de salaire) et vous avez perçu une indemnité nette imposable de départ en retraite de 16 000 €.
Votre revenu net après imputation de la déduction de 10% s'élève à 45 000 euros.
Le calcul d'impôt est le suivant :
Calcul de l’impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 50 000 €, impôt correspondant : 2 465 € (droits simples avant décote).
Calcul de l 'impôt dû sur le revenu net imposable + l’indemnité nette après quotient (1/4 de 16 000 €) : 50 000 € + 4 000€ = 54 000 €, impôt dû : 2 861 € (droits simples avant décote)
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 2 861 € - 2 465 € = 396 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 396 € x 4 = 1 584 €.
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité :
2 465 € + 1 584 € = 4 049 €
Sans le quotient, l’impôt sur le revenu total (66 000 €) se serait élevé à 4 392 €.
MAJ le 18/07/2024